Annuaire du Tribunal de Commerce de Laval

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI de la Mayenne
    12 rue de Verdun
    BP 239
    53002 Laval

    Téléphone : 02.43.49.50.00
    Fax : 02.43.49.33.16
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Mayenne
    39 quai Gambetta
    BP 30227
    53002 Laval

    Téléphone : 02.43.49.88.88
    Fax : 02.43.49.88.99
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Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture de la Mayenne
    Rue Albert Einstein - Changé
    Parc Technopole
    BP 36135
    53061 Laval cedex 9

    Téléphone : 02.43.67.36.60
    Fax : 02.43.67.38.99
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URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF de la Mayenne
    41 rue des Fossés
    53087 Laval cedex 9

    Téléphone : 02.43.49.53.53
    Fax : 02.43.49.53.58
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Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.



Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Laval



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL Pays de la Loire
    16 rue Gaëtan Rondeau
    44000 Nantes

    Téléphone : 02.51.84.82.81
    Fax : 02.51.84.82.83
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