Accueil < Présentation < Composition du Tribunal de Commerce

Composition du Tribunal de Commerce

Composition du Tribunal de Commerce pour l'année 2024

Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce est fixé à 14 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).

Président

M. Michel PESLIER

Vice-président

Mme Elise LEGEAI

Juges

M. Philippe GOHIER
Mme Marie-Claude BUCHARD
M. Stéphane SOUTRA
M. Laurent BONNEAU
M. Richard CHEVREUSE
Mme Elodie ROCTON
M. Dominique RAMON
M. Stéphane BARREAU
M. Eric PINCON
M. Perrick BESNARD
M. Joachim BURON
M. Philippe FOUASSIER

En savoir plus ...